Les chèques-repas ne sont pas toujours des DNA et des avantages sociaux exonérés

Lorsqu'un employeur de notre province du brabant wallon impose à ses travailleurs ou dirigeants de se déplacer hors de leur lieu de travail habituel durant plus de 5 heures, en compris le temps de midi, il peut leur octroyer une indemnité qui depuis le 1er octobre 2010 est de 12,29 euros pour le repas de midi.
Cette indemnité ne constitue pas un avantage social exonéré mais un remboursement de dépenses propres à l'employeur.
Le travailleur ou le dirigeant ne sont donc pas taxés sur cette indemnité, mais comme il s'agit de frais de repas, la dépense n'est déductible qu'à concurrence de 50%, sauf dans la mesure où le dirigeant ou le travailleur peuvent fournir une note de restaurant, auquel cas la déduction passe à 69%, du moins à concurrence de la note de restaurant.
Un article du commentaire administratif précise toutefois que « il importe peu que ces indemnités soient octroyées en argent ou sous forme de chèques-repas ».
Par conséquent, une entreprise peut très bien décider d'octroyer à ses travailleurs et dirigeants qui sont absents durant plus de 5 heures de leur lieu de travail habituel, en ce compris le temps de midi, une indemnité de maximum 12,29 euros par jour de déplacement, payée sous la forme de chèque-repas.
Les chèques-repas ne sont donc pas toujours des dépenses non admises et des avantages sociaux exonérés.